Observations (2)
30/12/2002
Numéro de gestion : 1994D60093
PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 23.07.02, IL A ETE DECIDE LA NOMINATION DE MESSIEURS NILS DEGREMONT ET SAMUEL DEGREMONT EN QUALITE DE CO-GERANT, EN REMPLACEMENT DE MESSIEURS ERIC DEGREMONT, ALAIN GIESECKE, JEAN FRANCOIS PUECH, JEAN MARC PUECH; D'APPROUVER LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EURO POUR LE PORTER DE 10 000 FRANCS A 1 524,49 EUROS LE COURRIER FRANCAIS DU 10.01.2003 Date d'effet : 23/07/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994D60093
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
