Observations (2)
18/03/1998
Numéro de gestion : 2000B02338
MODIFICATION D'OFFICE SUIVANT ORDONNANCE DU JUGE COMMIS A LA SURVEIL- LANCE DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES EN DATE DU 18/03/98 SUITE A L'INFORMATION DE CHANGEMENT DE LIBELLE DE LA RUE OU DE LA VOIE PUBLIQUE QUI NOUS A ETE COMMUNIQUE PAR LA MAIRIE ANCIENNEMENT : LE BOURG NOUVELLEMENT : LE BOURG -16, RUE SAINT JEAN A COMPTER DU 18/03/98
Numéro de gestion : 2000B02338
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
