Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D00027
MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT : 1 500 EUROS
Numéro de gestion : 1990D00027
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 140 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 173 791.88 EUR
