12/08/2010
Numéro de gestion : 1990B50034
Changement de la forme juridique Transformation de la société en SAS suivant assemblée générale du 2 3 JUIN 2010 -
27/02/1990
Numéro de gestion : 1990B50034
Historique : Mise en harmonie des statuts avec les nouvelles dispositions de la loi du 15 MAI 2001 ( ASSEMBLEE GENERALE du 18 JUIN 2002)
27/02/1990
Numéro de gestion : 1990B50034
Observations concernant l'établissement situé plac e Auguste Collignon BP 2 08800 Deville : Fonds acq uis par apport partiel d'actif Précédent propriéta ire - Précédent exploitant : SA FINANCIERES COLLIG NON (Ex FONDERIES COLLIGNON) RCS B 785.420.373 - 5 4B37 - Première insertion dans l'ARDENNE AGRICOLE du 30.11.1989 -
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50034
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
15/02/2013
Numéro de gestion : 1990B50034
Le Tribunal de Commerce de SEDAN a prononcé en date du 14/02/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro 2013/19 et a désigné juge commissaire : Monsieur Emmanuel RAGUET, juge commissaire suppléant : Monsieur Michel OGER, administrateur : Maître Jérôme CABOOTER 4 Boulevard Faraday 77700 MARNES LA VALLEE SERRIS,, avec pour mission : de surveiller,, mandataire judiciaire : SCP DARGENT-TIRMANT-RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, et a ouvert une période d'observation expirant le 14/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
18/07/2013
Numéro de gestion : 1990B50034
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 18-07-2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-02-2014 .
20/02/2014
Numéro de gestion : 1990B50034
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 20-02-2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14-08-2014 .
18/07/2014
Numéro de gestion : 1990B50034
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 17/07/2014 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans. Désigne SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET Commissaire à l'exécution du plan met fin à la mission de Maître CABOOTER , 4 Boulevard Faraday 77700 MARNES LA VALLEE SERRIS , Administrateur de la procédure, sous le numéro 2013/19.
13/11/2015
Numéro de gestion : 1990B50034
Le Tribunal de commerce de SEDAN, a prononcé en date du 12-11-2015, la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro : 2015/228, fixe la période d'observation à 6 mois, date de cessation des paiements le 05-11-2015, et a désigné : juge commissaire Monsieur Michel OGER juge commissaire suppléant Monsieur Georges TILLET administrateur Maître Jérôme CABOOTER, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX. Les déclarations de créances sont a déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13/05/2016
Numéro de gestion : 1990B50034
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 12-05-2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 12-11-2016 .
22/07/2016
Numéro de gestion : 1990B50034
Jugement du tribunal de commerce de SEDAN en date du 21-07-2016 arrête le plan de cession au profit de : Mr TUTIAUX . Sous le n° 2015/228 met fin à la mission de l'administrateur judiciarire dès la signature des actes de cession.
22/07/2016
Numéro de gestion : 1990B50034
Jugement du Tribunal de Commerce de SEDAN en date du 21-07-2016 à prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro 2015/228 désigne liquidateur SCP Isabelle TIRMANT- Bruno RAULET, prise en la personne de Maître RAULET 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, maintient Monsieur Michel OGER, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur Jérôme SELARL J. CABOOTER, prise en la personne de Maître Jérôme CABOOTER dès la fin de la poursuite de l'activité et autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31-08-2016
14/11/2019
Numéro de gestion : 1990B50034
ORDONNANCE du Président EN DATE DU 14-11-2019 prononçant la clôture de la procédure
