Observations (5)
19/10/2011
Numéro de gestion : 1990D60017
JUGEMENT PRONONCE PAR LE TGI AGEN EN DATE DU 23/09/11 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE OUVRANT LA PERIODE D OBSERVATION DE SIX MOIS A COMPTER DU JUGEMENT DESIGNANT : MME MARIE JOSEPHE ROBLES EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR OLIVIER NABOULET ET MME ANNE CLAIRE BOURDON EN QUALITE DE JUGES COMMISSAIRES SUPPLEANTS ME ODILE STUTZ - 74 RUE DE GRELOT - 47304 VILLENEUVE SUR LOT EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICAIRE
31/05/1994
Numéro de gestion : 1990D60017
Transformation de la société - Ancienne forme juridique : Gaec - nouvelle forme juridique : earl ** retrait de MME Chassac Yvette née baret, Co-Gerante à compter du 01/02/94 ** augmentation du capital : capital porte de 450 000 F à 550 000 F à compter du 31/12/93
24/03/2003
Numéro de gestion : 1990D60017
Par assemblée générale extraordinaire en date du 03.03.03, il a été décidé: - La prorogation de la durée de la société de 30 ans. de ce fait, la durée est portée à 45 ans au lieu de 15 ans à compter de son immatriculation - la nomination de mademoiselle Sabrina Augier en qualité de Co-Gerante le républicain du 07.03.2003 Date d'effet : 01/01/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D60017
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve-sur-Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
11/03/2010
Numéro de gestion : 1990D60017
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 15/07/2009 Ancienne : 31.08 Nouvelle :31.07 Courrier Français du 26.02.2010
