Observations (6)
27/07/2018
Numéro de gestion : 1990B80040
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
27/07/2018
Numéro de gestion : 1990B80040
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80040
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
30/08/2016
Numéro de gestion : 1990B80040
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 30/08/2016 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur judiciaire : Maître BLANCHARD Jean CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU Date de cessation des paiements : 01/08/2016
11/07/2017
Numéro de gestion : 1990B80040
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 11/07/2017 décidant de ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
12/07/2017
Numéro de gestion : 1990B80040
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE en date du 04/07/2017 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Me Jean BLANCHARD et Me Caroline JAL 14 Rue Édouard Herriot 38300 BOURGOIN-JALLIEU en remplacement du mandataire précédemment désigné.
