Observations (4)
Numéro de gestion : 1990B00129
CONTRAT DE LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
24/04/1995
Numéro de gestion : 1990B00129
LE FONDS ETAIT PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE (DU 01.01.90 AU 28.02.95)
07/07/1997
Numéro de gestion : 1990B00129
DEMISSION DE M. PERRILLAT-MERCEROZ DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT M. PERRILAT-MERCEROZ GERARD ASSURERA SEUL LA GERANCE A COMPTER DU 30 JUIN 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B00129
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
