Observations (3)
01/02/1995
Numéro de gestion : 1990D40007
Modification autre CHANGEMENT DE CO-GERANT : DEMISSION DE MONSIEUR LEROY LOUIS A COMPTER DU 30/05/94 NOMINATION DE MADAME LEROY SIMONE A COMPTER DU 01/06/94
04/05/1999
Numéro de gestion : 1990D40007
Modification autre TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA BOUGUE D'ELLE NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BOUGUE D'ELLE CAPITAL SOCIAL PORTE A 160 460 EUROS LA DUREE DE LA PERSONNE MORALE EST PORTEE A 99 ANS DEMISSION DE MME SIMONE LEROY DE SES FONCTIONS DE CO-GERANTE A COMPTER DU 15/04/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
