Observations (8)
06/03/1998
Numéro de gestion : 1990B00485
Jugement du tribunal de commerce de Évry en date du 05/03/1998 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise
02/09/1991
Numéro de gestion : 1990B00485
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 02.09.1991
05/09/1991
Numéro de gestion : 1990B00485
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 02.09.91 a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire Reggime simplifié à l Encontre de : sa médian 37 rue des petits ruisseaux 91370 verrières le buisson et autorise la poursuite de l exploitation du fonds pour une durée expirant le 07.10.91 représentant créancier : me du Buit 15 rue Feray 91100 Corbeil Essonnes juge commissaire : monsieur Decard administrateur : me Avezou 35 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de : assister le débiteur pour tous
11/10/1991
Numéro de gestion : 1990B00485
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 07.10.1991 a prononcé la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (Ps art 142 et 143l) à l Encontre de : sa médian 37 rue des petits ruisseaux 91370 verrières le buisson pour une période expirant le 10.02.1992administrateur : me Avezou 35 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
20/02/1992
Numéro de gestion : 1990B00485
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 10.02.92 a prononcé renouvellement de la poursuite d activité en vue de l élaboration d un plan de redressement (art. 143L) À l Encontre de : sa médian 37 rue des petits ruisseaux 91370 verrières le buisson pour une période expirant le 06.04.92administrateur : me Avezou 35 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes
25/02/1992
Numéro de gestion : 1990B00485
Le tribunal de commerce de Corbeil Essonnes en date du 17.02.92 a prononcé l admission de plan de cession totale sans location gérance art. 61 alinéa 3 l de : société anonyme sa médian 37 rue des petits ruisseaux 91370 verrières le buisson a ordonné, la cession de l Entrprise au profit de : Saocieteadvanced biomédical Supply moyennant un prix de : 800.000 F comptant a fixé la durée du plan de redressement à : 1 an maintient : représentant créanciers : me du Buit 15 rue Feray 91100 Corbeil Essonnes Administratue : me Avezou 35 avenue 91100 Corbeil Essonnes nomme : commissaire à l exécution du
03/04/1996
Numéro de gestion : 1990B00485
Pli Non Distribuable
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990B00485
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
