Observations (2)
27/02/1998
Numéro de gestion : 1997B00524
ACHAT PAR ADJUDICATION DES ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE DE HOTEL RESTAURANT SIS AUX PONTS DE CE 20 RUE PAUL POUSSET MOYENNANT LE PRIX PRINCIPAL DE 356 000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE : STE SMH ANGERS RCS 90B26 PUBLICITE DANS LE COURRIER DE L'OUEST DU 27.01.98 OPPOSITIONS : ME CARIVEN MANDATAIRE JUDICIAIRE DT A CRETAIL 9-11 RUE GEORGES ENESCO DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE : 26 MAI 1997
Numéro de gestion : 1997B00524
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR