Observations (5)
26/02/1997
Numéro de gestion : 1991A00283
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TGI DE THONON LES BAINS (74) RCS 97 A 26 A COMPTER DU 01/12/96
27/01/2006
Numéro de gestion : 1991A00283
Suppression d'un établissement hors ressort SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU T.G.I DE THONON LES BAINS (74) RCS 97 A 26 Date d'effet : 30/04/2005
09/02/1996
Numéro de gestion : 1991A00283
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE DANS LE RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE (74) RCS 96 A 58 A COMPTER DU 15/11/95
25/01/1995
Numéro de gestion : 1991A00283
TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE MEGEVE 119 RUE MONSEIGNEUR CONSEIL AUX PORTES EN RE 20 RUE JULES DAVID QUI ETAIT DEJA ETS SECONDAIRE A COMPTER 30.09.1994
13/08/1996
Numéro de gestion : 1991A00283
SUPPRESSION DE L'ETS SECONDAIRE RCS BONNEVILLE 96 A 58 A COMPTER DU 15.04.1996
