Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D00016
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 février 1990 -No A138 - DOCUMENTS A.P. du 09 février 1990
Numéro de gestion : 1990D00016
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
