Observations (6)
07/02/2003
Numéro de gestion : 1990D30014
TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL ANCIENNE DENOMINATION : GAEC DES HAUTS DU VAL DE SAONE NOUVELLE DENOMINATION : EARL DES HAUTS DU VAL DE SAONE Date d'effet : 01/01/2003
06/02/2009
Numéro de gestion : 1990D30014
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/01/2009 : Nouveau : MIGNOT Charles Mathieu Robert Claude, Gérant(e)
13/03/2001
Numéro de gestion : 1990D30014
CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : SCEA DE CRAIE NOUVELLE : SCEA DES HAUTS DU VAL DE SAONE A COMPTER DU 01 FEVRIER 2001 AUGMENTATION DE CAPITAL ANCIEN MONTANT : 50.000 FRS NOUVEAU MONTANT : 32.100 EUROS A COMPTER DU 15.02.2001 ADMISSION D'UN NOUVEAU GERANT : MUNSCHY FREDERIC A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2001 Date d'effet : 15/02/2001
31/10/2001
Numéro de gestion : 1990D30014
GERANT PARTANT : BEGUIRISTAIN ANNE-MARIE A COMPTER DU 1ER FEVRIER 2001 TRANSFORMATION DE LA SCEA EN GAEC CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SCEA DES HAUTS DU VAL DE SAONE NOUVELLE : GAEC DES HAUTS DU VAL DE SAONE ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SCEA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : GAEC A COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2001 Date d'effet : 01/10/2001
09/12/2002
Numéro de gestion : 1990D30014
GERANT PARTANT : MUNSCHY FREDERIC Date d'effet : 31/12/2002
15/01/2014
Numéro de gestion : 1990D30014
La société est réduite à un associé unique à compter du 31/12/2013. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/12/2013 : Partant : THOMAS Max Marie-Pierre, Gérant Modification domicile : MIGNOT Charles Mathieu Robert Claude, Gérant, Ferme de Craie, 70500 Jussey
