08/10/2018
Numéro de gestion : 1994B00165
CLOTURE de la procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (article R.631-43 du code de commerce), ordonnance du Président du tribunal de Commerce de Caen du 08/10/2018
05/11/2018
Numéro de gestion : 1994B00165
LIQUIDATION JUDICIAIRE et résolution du plan de redressement, Liquidateur : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, date de cessation des paiements : 18/10/2018, poursuite d’activité jusqu’au 30/11/2018, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 31/10/2018
30/06/2016
Numéro de gestion : 1994B00165
Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/03/2017, jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 29/06/2016.
01/12/2016
Numéro de gestion : 1994B00165
Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/09/2017, jugement du Tribunal de commerce de Caen du 30/11/2016.
19/09/1995
Numéro de gestion : 1994B00165
Transfert du siège social Et de l'ETS principal de Trévières r du pont de la barre à Giberville ZI du Martrait précision de l'objet social et de l'activité : Chaudronnerie et Tuyauterie industrielle, Charpzente, plasturgie mécanique, montage, levage hydraulique pneumatique d'éléments industriels, démontage et remontage d'usine à compter du 01/09/95 Date d'effet : 01/09/1995
06/10/2006
Numéro de gestion : 1994B00165
Modification de l'objet social et de l'activité à compter du 04/09/2006 : Ancien : Chaudronnerie et tuyauterie industrielle charpente plasturgie mécanique montage levage hydraulique pneumatique d'éléments industriels, démontage et remontage d'usine Nouveau : Chaudronnerie et tuyauterie industrielle charpente plasturgie mécanique montage levage hydraulique pneumatique d'éléments industriels, démontage et remontage d'usine ; Maintenance d'usine et de matériel agricole ; Location de matériel de chantier ou de travaux publics ; La location de véhicules utilitaires Modification relative aux personnes dirigeants et non dirigeantes à compter du 01/10/2006 : Partant : Vallée Albert, gérant(e) Nouveau : Vallée Patricia, Marie-Rose, Juliette, gérant(e)
15/12/2006
Numéro de gestion : 1994B00165
Acquisition d'un fonds à compter du 01/11/2006 : Activité : Location de matériel de chantier ou de travaux publics, location de véhicules utilitaires, maintenance d'usine et de matériel agricole Adresse : Rue du pont de la barre 14170 Trévières Établissement acquis par achat au prix stipulé de 40 000 euros. Précédent propriétaire : SARL Valcois (Rcs Bayeux 388-567-117) Publication légale : Liberte le bonhomme libre du 23/11/2006 Oppositions : Au fonds vendu, rue du pont de la barre 14710 Trévières Bodacc 238a du 12/12/2006 Le fonds de commerce acquis est rattaché à l'établissement Prinicpal situé à Giberville, zone industrielle du Martray
10/03/2016
Numéro de gestion : 1994B00165
REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Administrateur : SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY - 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen, mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Maître Alain LIZÉ - 11, place de la Résistance - 14018 CAEN CEDEX 2, Date de cessation des paiements : 07/03/2016, Période d'observation : 6 mois, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 09/03/2016
Numéro de gestion : 1994B00165
Dépôt des actes constitutifs au TC de Bayeux le 21/02/1990 JAL : Ouest France du 11/02/1990 la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 Eur
07/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00165
Plan de redressement, durée : 10 ans, Commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître MERLY, Jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 06/09/2017
17/03/2020
Numéro de gestion : 1994B00165
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/02/2020
17/03/2020
Numéro de gestion : 1994B00165
Clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, Jugement du Tribunal de Commerce de Caen du 27/02/2020
