Observations (3)
20/03/2001
Numéro de gestion : 2000A00405
REGULARISATION : CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL : ANCIEN : 26 RUE LOUIS CARON 76400 FECAMP NOUVEAU : ROUTE DE VERGETOT - 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE A COMPTER DU 01/01/1994 PRECISION DE L'ADRESSE : ANCIENNE : ROUTE DE FECAMP 76540 YPREVILLE BIVILLE NOUVELLE : 20 ROUTE DE FECAMP 76540 YPREVILLE BIVILLE CERTIFICATION DE LA COMMUNE D'YPREVILLE BIVILLE DATE DU 06/03/2001 ADJONCTION D'UN NOM COMMERCIAL : GARAGE ROGER BRUNO ADJONCTION D'UNE ENSEIGNE : GARAGE ROGER BRUNO Date d'effet : 29/11/2000
10/11/2005
Numéro de gestion : 2000A00405
Transfert établissement et domicile personnel MARIAGE DE L'ASSUJETTI AVEC UN CONTRAT SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS A COMPTER DU 28/04/1990 - CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL ANCIEN : ROUTE DE VERGETOT 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE NOUVEAU : 406 ROUTE DE VERGETOT 76110 SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE A COMPTER DU 01/01/1994 - FIN D'EXPLOITATION DU PRINCIPAL ETABLISSEMENT SIS A YPREVILLE BIVILLE 20 ROUTE DE FECAMP ET OUVERTURE D'UN NOUVEAU PRINCIPAL ETABLISSEMENT A YPREVILLE BIVILLE 8 ROUTE DE FECAMP Date d'effet : 27/07/2004
Numéro de gestion : 2000A00405
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. SIRET : 353 578 719 00018 - CODE APE : 501Z Commerce de vehicules automobi- les (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
