Observations (2)
25/01/1993
Numéro de gestion : 1990B80025
SUIVANT ACTE DE Mø LARRICQ NOTAIRE DU 14.12.92, LE SIEGE SOCIAL A ETE TRANSFERE DE ROUTE DE TOULAUD A SOYONS A SOYONS ZONE ARTISANALE DE LA PLAINE, DE PLUS LE CAPITAL SOCIAL A ETE AUGMENTE ET PORTE A 374.850 FRS, A COMPTER DE CE JOUR. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 02.01.93.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80025
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
