Observations (9)
15/12/1993
Numéro de gestion : 1991B40001
EN DATE DU 08.10.93 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 07.10.93
15/03/1994
Numéro de gestion : 1991B40001
Plan de continuation et d apurement du passif EN DATE DU : 04/02/94 COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO 62400 BETHUNE
31/03/1995
Numéro de gestion : 1991B40001
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17.03.95 LE TGI DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALE MENT A ETENDU A BARBIER DOMINIQUE GERANT LES PROCEDURES DE LIQUIDATIONS JUDICIAI RES DE LA SARL L'UNIVERS ET LA SCI LE CLOS DES MIMOSAS DIT QU'IL Y AURA UNITE DE PROCEDURE ET CONFUSION DES PATRIMOINES
07/03/2001
Numéro de gestion : 1991B40001
EN DATE DU 23.2.2001, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'UNIVERS ET BARBIER DOMINIQUE ET SCI LE CLOS DES MIMOSAS PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF
14/05/1993
Numéro de gestion : 1991B40001
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée EN DATE DU : 07/05/93 JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 10/11/92
15/09/1993
Numéro de gestion : 1991B40001
Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU : 11/06/93 DUREE : 4 MOIS A COMPTER DU 07/06/93 EXPERT AU PLAN : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE, RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE
15/03/1995
Numéro de gestion : 1991B40001
EN DATE DU 17.02.95 JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LI QUIDATION JUDICIAIRE DE L'UNIVERS JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE LIQUIDATEUR : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO, 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : FIXEE AU 30.09.94 SANS POURSUITE D'ACTI VITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1991B40001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1991B40001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
