Observations (3)
25/02/1999
Numéro de gestion : 1990B70042
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31.12.98, CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME: SARL NOMINATION DES GERANTS - M. MOURET JEAN-LOUIS (ANCIENNEMENT ADMINISTRATEUR ET PDG) - M. REVELANT IVAN (ANCIENNEMENT ADMINISTRATEUR ET DIRECTEUR) - M. MOURET JEROME (ANCIENNEMENT ADMINISTRATEUR) EFFET AU 01.01.99 DEPOT Nø 168 DU 25.02.99 JOURNAL PUBLICATEUR: PEUPLE LIBRE DU 14.01.99
10/10/2006
Numéro de gestion : 1990B70042
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 30 JUIN 2006 DEMISSION DE M. JEAN-LOUIS MOURET DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT NOMINATION DE MME MOURET ROSELYNE EN QUALITE DE CO-GERANTE DEPOT D'ACTE N°1452 DU 10/10/06 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 02/09/06 date d'effet : 30/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70042
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
