Observations (5)
05/12/2018
Numéro de gestion : 1990A00050
Par jugement du 05/12/2018, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé la clôture des opérations de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
05/12/2018
Numéro de gestion : 1990A00050
Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
05/12/2018
Numéro de gestion : 1990A00050
Radiation du RCS le 05/12/2018 avec effet au 05/12/2018 Radiation d'office par suite de clôture des opérations de la liquidation Judiciaire (cessation complète d'activité dans le ressort du tribunal du Lieu du principal établissement)
06/10/2016
Numéro de gestion : 1990A00050
Par jugement en date du 05/10/2016, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la résolution du plan et l'ouverture de la Liquidation Judiciaire, a désigné en qualité de Mandataire-Liquidateur : Maître Marie-José FROMENT - 224 Boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois 59500 DOUAI A fixé provisoirement la date de cessation des paiements : 23.04.2016 A compter du 05/10/2016
06/03/2013
Numéro de gestion : 1990A00050
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 06/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE de Douai A DEFINI LES MODALITES DU PLAN DE CONTINUATION ET DESIGNE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Marie José FROMENT
