Observations (4)
28/10/1994
Numéro de gestion : 1990B40040
DEMISSION DE MME DESTREE NATHALIE EN QUALITE D'ASSOCIEE - NOMINATION DE MR MOREAU FRANCIS EN SON REMPLACEMENT - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - NOUVEL- LE ADRESSE : LANMEUR PLACE TANGUY PRIGENT - ANCIENNEMENT : GUIMAEC LES MIMOSAS PEN KER A COMPTER DU 1/04/94
07/06/1996
Numéro de gestion : 1990B40040
CESSATION D'ACTIVITE - FONDS REPRIS PAR MME BAUTISTA NEE DANIEL MARIE CATHERINE PROPRIETAIRE DU FONDS SITUE A LANMEUR PLACE TANGUY PRIGENT - ACTIVITES : DEBIT DE BOISSONS, RESTAURANT A COMPTER DU 31/05/96
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40040
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
