Observations (4)
20/04/2007
Numéro de gestion : 1990B70053
Ouverture d un établissement OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT A DONZERE 26290 RUE DE LA CHOCOLATERIE date d'effet : 01/02/2007
05/01/2011
Numéro de gestion : 1990B70053
Fermeture d'un établissement secondaire sis rue de la Chocolaterie 26290 DONZERE à compter du 01/04/2010.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B70053
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
Numéro de gestion : 1990B70053
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 180 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 27 440.82 EUR
