Observations (6)
17/11/1998
Numéro de gestion : 1990B00109
EN DATE DU 17/11/98, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF A COMPTER DU 17/11/98
11/06/1996
Numéro de gestion : 1990B00109
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/06/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. COSSON DANIEL JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE DE LA PREFECTURE 72015 LE MANS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 11/06/96 A COMPTER DU 11/06/96
18/06/1996
Numéro de gestion : 1990B00109
EN DATE DU 18/06/96, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A CONFIRME M. COSSON DANIEL COMME JUGE COMMISSAIRE A NOMME ME BRIAND PIERRE 7, AVENUE DE LA PREFECTURE 72015 LE MANS CEDEX COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR A MAINTENU AU 11/06/1996 SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 18/06/96
17/12/1996
Numéro de gestion : 1990B00109
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE MANS, EN DATE DU 17/12/96 LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. LACHUER GERANT DE LA SOCIETE BIZERY LACHUER, A NOMME JUGE COMMISSAIRE : M. COSSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME BRIAND PIERRE - LE MANS 7, AVENUE DE LA PREFECTURE A FIXE PROVISOIREMENT AU 11/06/96 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 17/12/96
Numéro de gestion : 1990B00109
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
21/11/2019
Numéro de gestion : 1990B00109
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
