Observations (5)
25/11/1996
Numéro de gestion : 1990B50040
REGULARISATION : NOMINATION DE MR MARCEL DUEZ EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MADAME NICOLE DUEZ, DEMISSIONNAIRE, A COMPTER DU 01.01.96 DEPOT DU 31.10.96.
12/10/2001
Numéro de gestion : 1990B50040
REGULARISATION : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 50 000 FRS A 203 346.67 FRS ET CONVERSION EN 31 000 EUROS. Date d'effet : 19/07/2001
05/04/2002
Numéro de gestion : 1990B50040
REGULARISATION : FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE ET ACHAT DU FONDS DE COMMERCE DE MENUISERIE ET EBENISTERIE SIS A VILLERS EN CAUCHIES, 3, RUE DE LA REPUBLIQUE A MR ET MME DUEZ MARCEL (68 A 246) AU PRIX DE 500 000 FRS (BODACC RELATIF A LA CESSION DU 14.10.2001) Date d'effet : 01/07/2001
06/08/2002
Numéro de gestion : 1990B50040
REGULARISATION : NOMINATION DE MME DUEZ-LEGRAND NICOLE EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR DUEZ MARCEL. Date d'effet : 01/07/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50040
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
