Observations (2)
02/07/1999
Numéro de gestion : 1990B40131
ACHAT DU FONDS DE COMMERCE AMBULANT DE VENTE DE VIANDE ET CHARCUTERIE ET PRODUITS DE SALAISONS EXPLOITE AUPARAVANT A ELNES - 5 IMPASSE DES PEUPLIERS ET QUI SERA TRANSFERE AU SIEGE DE LA SOCIETE - 6 GRAND CHEMIN D'ARRAS - 62620 RUITZ AU PRIX STIPULE DE 30 000FRS NOM COMMERCIAL : DAVID PRECEDENT PROPRIETAIRE : CLAUDE DAVID (A333743128) JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA GAZETTE DU 03.06.99 OPPOSITIONS : SIEGE ET DOMICILE RESPECTIF DE CHACUNE DES PARTIES A COMPTER DU 14/05/99
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40131
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
