Observations (8)
25/02/2009
Numéro de gestion : 1990A00090
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 24/02/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FASSOULIADJIAN Robert Juge commissaire suppléant : Monsieur BEAL Michel Mandataire judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE Administrateur judiciaire : la selarl BAULAND, GLADEL & MARTINEZ 40 RUE DE BONNEL 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 04/12/2008
22/07/2009
Numéro de gestion : 1990A00090
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/07/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 22/09/2009 inclus. Juge commissaire : Monsieur FASSOULIADJIAN Robert Juge commissaire suppléant : Monsieur BEAL Michel Liquidateur-judiciaire : Maître BILLIOUD J.M. 1 RUE DU MUSÉE 38200 VIENNE
23/09/2009
Numéro de gestion : 1990A00090
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/09/2009 prononçant l'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION au profit de Madame Laure VIALATTE demeurant à LYON (8ème) 92, rue Villon
01/03/2010
Numéro de gestion : 1990A00090
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 01/03/2010 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant Monsieur BOREL Christian en remplacement du Juge commissaire suppléant précédemment désigné.
22/12/2011
Numéro de gestion : 1990A00090
Vente du fonds
22/01/2016
Numéro de gestion : 1990A00090
Jugement du tribunal de commerce de VIENNE du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître BILLIOUD 1 Rue du Musée 38200 VIENNE en remplacement du mandataire précédemment désigné.
20/05/2016
Numéro de gestion : 1990A00090
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 19/05/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
20/05/2016
Numéro de gestion : 1990A00090
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 19/05/2016 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
