Observations (3)
27/02/1990
Numéro de gestion : 1990D50028
Historique des observations depuis le 27/02/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 102 le 27/02/1990 --- Publicité au Journal : AGRI 79 --- Parution au Journal le 12/01/1990 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 10000
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50028
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 420 000.00 FRF nouveau montant : 64 028.59 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50028
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
