Observations (3)
15/10/2018
Numéro de gestion : 1990B50043
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MODE ET DECO, Société à responsabilité limitée (SARL), 1 - 3 rue Curie 59142 Villers Outreaux (RCS DOUAI (5952) 527 508 006)
Numéro de gestion : 1990B50043
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 450 000.00 FRF Nouveau montant : 68 602.06 Eur
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50043
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
