Observations (3)
20/12/1995
Numéro de gestion : 1990B40024
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 50 000 F A 1 030 000 F ENSUITE APPORT PAR VEROT JEANINE D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE CONFECTION BONNETERIE, MAROQUINERIE CHAUSSURES 39 RUE A BERARD 01 AMBERIEU EN BUGEY EVALUE A 980 000 F A COMPTER DU 01.02.95 LA VOIX DE L'AIN DU 17.11.95
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40024
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40024
LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION
