Observations (7)
07/08/2018
Numéro de gestion : 1990D00165
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
09/04/2019
Numéro de gestion : 1990D00165
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
19/07/2019
Numéro de gestion : 1990D00165
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D00165
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
22/04/2010
Numéro de gestion : 1990D00165
Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DES OBLIGATIONS LEGALES
18/11/2016
Numéro de gestion : 1990D00165
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée sur constatation du Greffier suite au deuxième rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels
07/11/2019
Numéro de gestion : 1990D00165
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
