Observations (4)
24/05/2018
Numéro de gestion : 2000A71219
Radiation du RCS le 24/05/2018 avec effet au 31/12/2017
16/01/2001
Numéro de gestion : 2000A71219
TRANSFERT DU SIEGE DE LE BOURG 71210 ST LAURENT D'ANDENAY A 16 R DES PARIATS 71210 ST LAURENT D'ANDENAY MODIFICATION DE L'ACTIVITE : LOUEUR DE FONDS CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL : ANCIEN : LE BOURG ST LAURENT D'ANDENAY NOUVELLE : 16 R DES PARIATS A ST LAURENT D'ANDENAY MISE EN LOCATION GERANCE A LA SARL BERNARD TRAVAUX AGRICOLES 16 RUE DES PARIATS 71210 SAINT LAURENT D'ANDENAY Date d'effet : 01/01/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A71219
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A71219
**** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
