Observations (6)
15/05/1992
Numéro de gestion : 1990B40127
JUGEMENT EN DATE DU 19.04.91 AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR 2 MOIS A COMPTER DU 19/04/91
15/05/1992
Numéro de gestion : 1990B40127
Liquidation judiciaire EN DATE DU 07.06.91 SANS POURSUITE D'ACTIVITE JUGE COMMISSAIRE MR RAMONATXO MANDATAIRE LIQUIDATEUR ME SOINNE A COMPTER DU 07/06/91
30/04/1991
Numéro de gestion : 1990B40127
JGT RENDU PAR LE TGI DE BETHUNE EN DATE DU 18.01.91 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SMTC. JUGE COMMISSAIRE MR RAMONATXO ET REPRESENTANT DES CREANCIERS ME SOINNE. ME MERCIER COMME ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION ASSISTANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXEE AU 15.03.90 A COMPTER DU 18/01/91
13/09/1991
Numéro de gestion : 1990B40127
JUGEMENT DU 01.02.91 : POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LE DELAI LEGAL DE DEUX MOIS JUSQU'AU 01.04.91 DONNE MISSION A MÈMERCIER D'ADMINISTRER SEUL L'ENTREPRISE A COMPTER DU 01/02/91
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B40127
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B40127
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
