Observations (6)
26/07/1995
Numéro de gestion : 1990D40095
Transformation de la société DE SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A) EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (E.A.R.L), A COMPTER DU 01/07/95 JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMMERCIAL DU 15 JUILLET 1992
27/01/1997
Numéro de gestion : 1990D40095
ANCIEN GERANT : REY JACKY NOUVEAU : GALLET EPSE REY JEANNINE, NEE LE 13/05/1940 A L'ISLE SUR SORGUE (84), DEMEURANT ROUTE DE MAZAN A PERNES LES FONTAINES (84210) A COMPTER DU 31/12/1996 JOURNAL : T.P.B.M. DU 24/01/1997
02/03/1999
Numéro de gestion : 1990D40095
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : EARL NOUVELLE : SCEA A COMPTER DU 01 JANVIER 1997 JOURNAL : TPBM DU 08 JANVIER 1999
13/01/2000
Numéro de gestion : 1990D40095
ANCIEN GERANT : GALLET JEANNINE NOUVEAU : ALARCOS ANTONIO A COMPTER DU 01 JANVIER 2000 JOURNAL : TPBM DU 31 DECEMBRE 1999
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40095
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40095
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 176 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 26 831.03 EUR
