Observations (10)
Numéro de gestion : 1996B00264
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 12 mars 1996 - CEVENNES MAGAZINE du 30 décembre 1995
Numéro de gestion : 1996B00264
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
22/07/1996
Numéro de gestion : 1996B00264
AUX TERMES D'UNE DECISION DE L'A.G.E. DES ASSOCIES REUNIE LE 27.06.96 MR JOSE BERTRAND NE LE 05.02.56 A CHARLEVILLES MEZIERES, DEMEURANT A LE GRAU DU ROI, RUE DE LA LIBERTE A ETE NOMME GERANT DE LA SOCIETE A COMPTER DU MEME JOUR EN REMPLACEMENT DE MR BERTRAND ERIC, DEMISSIONNAIRE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.7.96 CEVENNES MAGAZINE 20.07.96
15/11/1996
Numéro de gestion : 1996B00264
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 14.11.96
28/11/1996
Numéro de gestion : 1996B00264
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/11/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL LE TENNESSEE LE KARIGE CENTRE COMMERCIAL PORT CAMARGUE 30240 LE GRAU DU ROI A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MR PORTAL JACQUES REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME PRADEAUX 13 RUE DU CERISIER 30900 NIMES
25/03/1997
Numéro de gestion : 1996B00264
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/97,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROLONGE DE 4 MOIS A COMPTER DU 27/03/97 JUSQU'AU 27/07/97 LA PERIODE D'OBSERVATION
28/10/1997
Numéro de gestion : 1996B00264
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/10/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE L'ENTREPRISE ET A DESIGNE ME PRADEAUX EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN FIXE A 10 ANS LA DUREE DU PLAN A COMPTER DU 28/10/97
22/12/1997
Numéro de gestion : 1996B00264
DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 15.12.97 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 15.12.97 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.12.97 CEVENNES MAGAZINE EN DATE DU 20.12.97
22/06/2004
Numéro de gestion : 1996B00264
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/06/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M.CROZEL GERARD EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 22/06/2004
11/08/2004
Numéro de gestion : 1996B00264
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/08/2004 A DESIGNE MAITRE D'ABRIGEON 285 RUE GILLES ROBERVAL A NIMES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AU PLAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE PRADEAUX
