Observations (6)
Numéro de gestion : 1990B00030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
30/05/2002
Numéro de gestion : 1990B00030
JUGEMENT DU 16 MAI 2002 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF
02/04/2004
Numéro de gestion : 1990B00030
DISSOLUTION DE PLEIN DROIT (ART 1844-7 7[ DU CODE CIVIL) Date d'effet : 16/05/2002
07/11/2016
Numéro de gestion : 1990B00030
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 07/11/2016
01/09/2017
Numéro de gestion : 1990B00030
Radiation du RCS le 01/09/2017 avec effet au 31/08/2017
01/09/2017
Numéro de gestion : 1990B00030
Date d'effet : 31/08/2017
