Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D00609
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 23 février 1990 -No 107 - DOCUMENTS AP du 02 mars 1990
Numéro de gestion : 2000D00609
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 63 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 604.29 EUR
30/07/1992
Numéro de gestion : 2000D00609
CAPITAL PORTE A 63 000 FRS A COMPTER DU 3 JUILLET 1992
