Observations (3)
Numéro de gestion : 1990D70047
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609.80 EUR
25/01/1994
Numéro de gestion : 1990D70047
Réduction du capital SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 29.04.93, LE CAPITAL SOCIAL A ETE REDUIT DE 796.000 F POUR ETRE PORTE A 4000 F. EFFET AU 29.04.93 DEPOT D'ACTE NÈ60 DU 25.01.94 JOURNAL PUBLICATEUR : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 18.12.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70047
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
