Observations (5)
07/10/2019
Numéro de gestion : 1990B00083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/10/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MODULA (SAS) SOUS LE NUMERO 4161681, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION , MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 26/09/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/10/2019
02/10/2015
Numéro de gestion : 1990B00083
Augmentation de capital à compter du 30/04/2015 Ancien : 150000 EUR Nouveau : 400000 EUR
25/11/2019
Numéro de gestion : 1990B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/11/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11.12.2019 Date d'effet : 22/11/2019
19/12/2019
Numéro de gestion : 1990B00083
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE E2MK SUR LA PROCEDURE MODULA (SAS). Date d'effet : 18/12/2019
19/12/2019
Numéro de gestion : 1990B00083
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/12/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MODULA (SAS), A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint Aubert 2, square Saint Jean 62000 ARRAS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/01/2020 et a maintenu Maître Gilbert DECLERCQ, membre de la SELARL R&D Date d'effet : 18/12/2019
