Observations (8)
20/11/2008
Numéro de gestion : 1990B00087
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 19/11/2008 ouvrant une procédure de de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 19/05/2009. Cessation des paiements en date du 30/10/2008. Juge Commissaire : Monsieur MAES Olivier Mandataire judiciaire : ELRL Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 57 Boulevard Mariette 62200 Boulogne sur mer Administrateur : Me Poulain Bernadette 3 Rue de l'Oratoire 62200 Boulogne sur mer Mission : assistance.
20/05/2009
Numéro de gestion : 1990B00087
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 19/05/2009 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 19/11/2009.
30/10/2009
Numéro de gestion : 1990B00087
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 30/10/2009.
18/11/2009
Numéro de gestion : 1990B00087
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 17/11/2009 autorisant la poursuite exceptionnelle d'activité jusqu'au 19/01/2010.
25/01/2010
Numéro de gestion : 1990B00087
(Procédures collectives) : Jugement du Tribunal de Commerce de Boulogne S/Mer du 19/01/2010 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Sté Soinne représentée par Me Nicolas Soinne 57 boulevard Mariette 62200 Boulogne-sur-Mer
14/02/2012
Numéro de gestion : 1990B00087
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 10/02/2012 Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Boulogne sur Mer a désigné Monsieur Alain POTIER, Juge commissaire titulaire en remplacement de Monsieur Olivier MAES, ancien Juge. Date d'effet : 10/02/2012
09/01/2013
Numéro de gestion : 1990B00087
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 08/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE Alain MERLOT (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Paul COJEZ, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Renaud BERTELOOT, Mandataire liquidateur : SELAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE - 57, boulevard Mariette - 62200 BOULOGNE SUR MER ET A FIXE AU 03/01/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/01/2013
Numéro de gestion : 1990B00087
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1990.
