Observations (7)
03/04/1995
Numéro de gestion : 1990B00270
Non dissolution malgré les pertes en capital assemblée du 27 06 1994
09/07/1996
Numéro de gestion : 1990B00270
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 28.06.1996
05/11/1996
Numéro de gestion : 1990B00270
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27.06.1996
12/06/2012
Numéro de gestion : 1990B00270
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 17/04/2012
17/02/2015
Numéro de gestion : 1990B00270
Jugement du tribunal de commerce de Toulon , prononce en date du 17/02/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00127 , date de cessation des paiements le 16/02/2015 désigne Mandataire judiciaire Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon , , et ouvre une période d'observation expirant le 17/08/2015 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
12/11/2015
Numéro de gestion : 1990B00270
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 12/11/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
18/02/2016
Numéro de gestion : 1990B00270
Jugement du tribunal de commerce de Toulon en date du 18/02/2016 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Scp Br Associés prise en la personne de Me Nicolas Malric 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
