Observations (5)
08/03/1990
Numéro de gestion : 1990B50042
Historique des observations depuis le 08/03/1990 : --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 17/02/1990
08/03/1990
Numéro de gestion : 1990B50042
Historique des observations depuis le 08/03/1990 : --- LOCATION GERANCE RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B50042
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990B50042
Observations concernant l'établissement situé la Roué 42990 Sauvain : Observation depuis le 08/03/1990 : --- LOCATION GERANCE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE - PRECEDENT EXPLOITANT : ROUE NEE FILLOUX *** Précédent Exploitant : ROUE NEE FILLOUX - RCS : A
21/06/2017
Numéro de gestion : 1990B50042
Dissolution à compter du 31/05/2017
