Observations (3)
Numéro de gestion : 1990B80123
FONDS DE NETTOYAGE INDUSTRIEL PRECEDEMMENT RECU EN LOCATION GERANCE DE MR ANTHOINE JEAN YVES EXPLOITE DU 10.01.1990 AU 31.05.1992 DATE DE FIN DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
22/11/2007
Numéro de gestion : 1990B80123
Modification autre MME CHATRIAN-ANTHOINE MARIE THERESE NOUVEAU MEMBRE EST NOMMEE DIRECTRICE GENERALE. DECISION AG EN DATE DU 16 OCTOBRE 2007. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 9 NOVEMBRE 2007 date d'effet : 01/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990B80123
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
