Observations (4)
Numéro de gestion : 2000B80303
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/03/1996
Numéro de gestion : 2000B80303
SUIVANT DELIBERATION EN DATE DU 15 FEVRIER 1996 IL A ETE DECIDE LE CHANGEMENT DE GERANT ANCIEN GERANT : MONSIEUR PHILIPPE LELEU NOUVEUA GERANT : MELLE VERONIQUE LELEU DEMEURANT A EU 41 BIS RUE DE DIEPPE
16/06/2005
Numéro de gestion : 2000B80303
Modification autre MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 12 MAI 2005, SUITE A LA VENTE DU FONDS Date d'effet : 12/05/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80303
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
