Observations (3)
11/12/1996
Numéro de gestion : 1990D40105
ANCIEN GERANT : DUSSERRE JEAN NOUVEAU : DUSSERRE CECILE, NEE LE 25/11/1970 A ORANGE (84), DOMAINE DE MONTVAC A VACQUEYRAS (84190) A COMPTER DU 25/11/1996 JOURNAL : LE VAUCLUSE AGRICOLE DU 28/11/1996
06/09/2001
Numéro de gestion : 1990D40105
ANCIENNE DENOMINATION : SCEA MONIQUE ET JEAN DUSSERRE NOUVEAU : SCEA DUSSERRE NOUVELLE DATE DE CLOTURE : 31 JUILLET ANCIEN CAPITAL : 536 900 FRS NOUVEAU : 80 535 EUROS A COMPTER DU 25 JUIN 2001 JOURNAL : VAUCLUSE AGRICOLE DU 27 JUILLET 2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40105
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
