Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40107
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40107
MODIFICATION EN DATE DU 25 09 1991 : AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE 20 000 FRANCS A 862 000 FRANCS. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 13 04 1991. JAL LE COMMERCIAL DU 14 09 1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 862 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 131 411.05 EUR
