Observations (4)
19/02/2001
Numéro de gestion : 1990D40099
ANCIEN GERANT : AGIER ROBERT NOUVEAUX : AGIER ANNIE ET AGIER FRANCOIS A COMPTER DU 01 FEVRIER 2001 JOURNAL : TPBM DU 09 FEVRIER 2001
25/11/2005
Numéro de gestion : 1990D40099
ANCIENNE FORME JURIDIQUE : GAEC NOUVEAU : EARL ANCIEN CAPITAL : 23 324.70 EUROS NOUVEAU : 23 000 EUROS ANCIEN CO GERANT : AGRIER ANNIE PROROGATION DE LA DUREE DE 82 ANS ANCIEN SIEGE : LE MORTIER 84430 MONDRAGON NOUVEAU : LES VACHERES 84430 MONDRAGON JOURNAL : VAUCLUSE HEBDO DU 18 NOVEMBRE 2005 Date d'effet : 01/11/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40099
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 153 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 23 324.70 EUR
