Observations (4)
30/01/1996
Numéro de gestion : 1990D40110
MR BLANC JEAN CO-GERANT CESSE SES FONCTIONS ET FAIT VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE NOUVELLE MENTION : GERANT UNIQUE : MME ARNAUD CLAUDIE A COMPTER DU 31/12/1995 JOURNAL : LA DEPECHE DE PROVENCE DU 02/02/1996
07/04/1995
Numéro de gestion : 1990D40110
Augmentation du capital PORTE A 410 000 FRS, TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL DE ST SEBASTIEN 84340 MALAUCENE A LE LAUZAS 84340 MALAUCENE, NOMINATION D'UN COGERANT, MME ARNAUD CLAUDIE, DEMEURANT A MALAUCENE, A COMPTER DU 01/11/1994. JOURNAL PUBLICATEUR : LE COMMERCIAL DU 25/03/1995.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D40110
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990D40110
INSCRIPTION MODIFICATIVE No2171 EN DATE DU 14.11.1991 : AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SCEA DE 20 000 F A 246 000 F A COMPTER DU 01.01.1990 CONSTITUEE D'APPORTS EN NATURE. AGE DU 12.04.1990. LE COMMERCIAL 07.09.1991. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 410 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 62 504.10 EUR
