Observations (2)
Numéro de gestion : 1990D00109
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 11 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 768.41 EUR
27/03/2020
Numéro de gestion : 1990D00109
Mention d'office. Dissolution par survenance du terme statutaire