Observations (5)
07/04/2004
Numéro de gestion : 1990D50082
--- MISE EN SOMMEIL VENTE DES BIENS IMMOBILIERS - PAR SUITE LA SOCIETE DEMEURE IMMATICULEE SANS ACTIVITE - DATE D'EFFET : 31/12/2001
07/04/2004
Numéro de gestion : 1990D50082
- Date de cessation d'activité : 31/12/2001.
21/03/1990
Numéro de gestion : 1990D50082
Historique des observations depuis le 21/03/1990 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 332 le 21/03/1990 --- Publicité au Journal : LA SAVOIE --- Parution au Journal le 19/01/1990
01/01/2002
Numéro de gestion : 1990D50082
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 10 000.00 FRF nouveau montant : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D50082
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
