Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990A40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1990A40099
MODIFICATION No62 DU 11 JANVIER 1994 : - CHANGEMENT DE L'ENSEIGNE AUTO-MECA EN GARAGE AUTO-MECA - CHANGEMENT DE L'ACTIVITE REPARATION AUTO - CARROSSERIE - VEHICULES NEUFS ET OCCASION, EN REPARATION AUTO - CARROSSERIE - PIECES OCCASION MOIOS - CASSE MOTOS - A COMPTER DU 1O DECEMBRE 1993.
