Observations (4)
11/01/1991
Numéro de gestion : 1990D70050
Modification autre SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11 OCTOBRE 1990, LES ASSO- CIES ONT ADOPTE LES RESOLUTIONS SUIVANTES: 1/ AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE, M. GILLES BRUGIERE. 2/AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PAR APPORT DE NUMERAIRES,CAPITAL QUI PASSE AINSI DE 10000 F A 15000 F 3/TRANSFORMATION DE LA SCEA EN GAEC 4/CHANGEMENT DE DENOMINATION. NOUVELLE DENOMINATION: "GAEC BRUGIERE" 5/LES ASSOCIES ONT PROCEDE EGALEMENT A L'AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORTS NOUVEAUX (BIENS MOBILIERS),LE CAPITAL PASSANT AINSI DE 15000 F A 449300 F DEPOT D'ACTE NÈ22 DU 11/01/91 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 01/11/90 A COMPTER DU 11/10/90
15/01/2002
Numéro de gestion : 1990D70050
SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2001 DEMISSION DE MME ODETTE BRUGIERE DE SES FONCTIONS DE GERANTE MR PATRICK BURGIERE RESTE SEUL GERANT EFFET A COMPTER DU 30/09/01 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS LE CAPITAL SOCIAL S'ELEVE A 216.000 F ET RESSORTIRAIT A 32.918,40 EUROS AFIN D'ARRONDIR LES PARTS SOCIALES REDUCTION DE 518,40 EUROS POUR LE RAMENER A 32.400 EUROS TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : GAEC BRUGIERE NOUVELLE DENOMINATION : EARL LE MAS NEUF DEPOT D'ACTE Nø57 DU 15/01/02 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 20/12/01 EFFET A COMPTER DU 28/11/01
28/07/2008
Numéro de gestion : 1990D70050
Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 08/07/08 TRANSFORMATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE EN CELLE DE SCEA AU LIEU DE EARL (A COMPTER DU 01/07/08). PROROGATION DE LA DUREE DE VIE DE 30 ANS. LA DUREE DE VIE DE LA SOCIETE EST PORTEE A 60 ANS (A COMPTER DU 01/07/08) JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 17/07/08 DEPOT D'ACTE N° date d'effet : 01/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1990D70050
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
